1. Informations ditoriales
diteur : Lyce Franais Ren Descartes (LFRD) de Phnom Penh
Sige social : 37 QUAI d’Orsay, 75007 PARIS 07
Tlphone : +855 (0)23 722 044
Numro dimmatriculation RNA : W751100768
Directeur de la publication : Proviseur LFRD
Rdacteur en chef : Responsable communication LFRD
Webmestre technique : Informatique LFRD
Ralisation du site : KhmerDev

2. Protection et traitement de donnes caractre personnel
Le directeur de la publication du site (www.descartes-cambodge.com) est particulirement attentif au respect des obligations lgales de tout diteur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des liberts (CNIL).
(1) Respect des lois en vigueur
Le site (www.descartes-cambodge.com) respecte la vie prive de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie prive et des liberts individuelles. Aucune information personnelle n’est collecte votre insu. Aucune information personnelle n’est cde des tiers. Les courriels, les adresses lectroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservs que pour la dure ncessaire leur traitement.
(2) Droit des internautes : droit d’accs et de rectification
Conformment aux dispositions de la loi n78-17 du 6 janvier 1978 relative l’informatique, aux fichiers et aux liberts, les internautes disposent d’un droit d’accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identit, l’adresse suivante : Lyce Franais Ren Descartes, Rue Christopher Howes, Wat Phnom, BP1132, Phnom Penh, Cambodge

3. Prestataire d’hbergement
La politique du site (www.descartes-cambodge.com) est en conformit avec la loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’conomie numrique.
Le prestataire dhbergement : OVH

4. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
(1) Le droit d’auteur et proprit intellectuelle – copyright
L’ensemble des lments figurant sur le site Internet (www.descartes-cambodge.com) (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protg par les dispositions du Code de la proprit intellectuelle franais.
Conformment au Code de la proprit intellectuelle, toute reproduction, reprsentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconque lments du site (www.descartes-cambodge.com), de faon intgrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (lectronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et pralable du Lyce franais Ren-Descartes.
Toute utilisation non expressment autorise constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaon en application des articles L 335-2. Elle peut galement constituer un acte de concurrence dloyale selon l’article 1382 du Code civil et une violation du droit l’image et/ou des droits de la personnalit selon l’article 9 du mme code.
Le Lyce franais Ren-Descartes se rserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilit civile et/ou pnale l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respect cette interdiction.
(2) Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Conformment au droit public de la proprit intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la proprit intellectuelle, les ‘documents officiels (les circulaires, directives et autres documents rglementaires) sont librement rutilisables.
La rutilisation non commerciale, et notamment pdagogique, est autorise la condition de respecter l’intgrit des informations et de n’en altrer ni le sens, ni la porte, ni l’application et d’en prciser l’origine et de sa date de publication.
(3) Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Les demandes d’autorisation doivent tre adresses : (adresse e-mail)
La demande devra prciser le contenu vis ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obir aux principes suivants :
– gratuit de la diffusion ;
– respect de l’intgrit des documents reproduits (aucune modification, ni altration d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : “ (www.descartes-cambodge.com) – droits rservs”. Cette mention pointera grce un lien hypertexte directement sur le contenu.

5. Droit de rponses
Conformment aux lois n82-652 du 29 juillet 1982, n 2004-575 du 21 juin 2004 et dcision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nomme ou dsigne sur le site (www.descartes-cambodge.com) dispose dun droit de rponse, sans prjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.
La demande dexercice du droit de rponse, adresse au directeur de la publication, doit tre prsente au plus tard dans un dlai de trois mois compter de la mise disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit prciser les imputations sur lesquelles il souhaite rpondre et la teneur de la rponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectue dans les trois jours compter de la date de rception.

6. Les liens hypertextes
(1) Liens vers dautres sites
Des liens vers dautres sites, privs ou officiels, franais ou trangers, sont proposs. Ils nengagent en aucun cas le Lyce franais Ren-Descartes quant leur contenu et ne visent qu permettre linternaute daccder plus facilement dautres ressources documentaires sur le sujet consult.
(2) Cration de liens vers le site du Lyce franais Ren-Descartes
Le site du Lyce franais Ren-Descartes autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous rserve :
– de ne pas utiliser la technique du lien profond, cest--dire que les pages du site ne doivent pas tre imbriques lintrieur des pages dun autre site, mais visibles par louverture dune fentre indpendante ;
– que la source qui pointera grce un lien hypertexte directement sur le contenu vis soit prcise ;
– que les informations utilises ne le soient qu des fins personnelles, ducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation des fins commerciales ou publicitaires tant interdite.
Cette autorisation ne sapplique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations caractre raciste, pornographique, xnophobe, polmique ou pouvant, dune faon gnrale, porter atteinte la sensibilit du plus grand nombre.

7. Clause de responsabilit
Les informations proposes sur ce site le sont titre de service rendu au public. Malgr tout le soin apport la transcription des textes officiels, la vrification des contenus et des informations, les lments mis en ligne ne sauraient, de quelque manire que ce soit, prtendre lexactitude et engager la responsabilit du Lyce franais Ren-Descartes.
Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles dtre modifis tout moment, et peuvent faire lobjet de mises jour.
Tout dommage de quelque nature quil soit rsultant de linterprtation ou de lutilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site nest pas susceptible dengager la responsabilit du Lyce franais Ren-Descartes.

8. Droit applicable
Quel que soit le lieu dutilisation, le prsent site est rgi par le droit franais. En cas de contestation ventuelle, et aprs lchec de toute tentative de recherche dune solution amiable, les tribunaux franais seront seuls comptents pour trancher le litige.