1. Informations éditoriales
Éditeur : Lycée Français René Descartes (LFRD) de Phnom Penh
Siège social : 37 QUAI d’Orsay, 75007 PARIS 07
Téléphone : +855 (0)23 722 044
Numéro d’immatriculation RNA : W751100768
Directeur de la publication : Proviseur LFRD
Rédacteur en chef : Responsable communication LFRD
Webmestre technique : Informatique LFRD
Réalisation du site : KhmerDev

2. Protection et traitement de données à caractère personnel
Le directeur de la publication du site (www.descartes-cambodge.com) est particulièrement attentif au respect des obligations légales de tout éditeur de site Internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
(1) Respect des lois en vigueur
Le site (www.descartes-cambodge.com) respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les courriels, les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont ce site est destinataire ne font l’objet d’aucune exploitation et ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.
(2) Droit des internautes : droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ce droit s’exerce par voie postale, en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Lycée Français René Descartes, Rue Christopher Howes, Wat Phnom, BP1132, Phnom Penh, Cambodge

3. Prestataire d’hébergement
La politique du site (www.descartes-cambodge.com) est en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le prestataire d’hébergement : OVH

4. Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
(1) Le droit d’auteur et propriété intellectuelle – copyright
L’ensemble des éléments figurant sur le site Internet (www.descartes-cambodge.com) (textes, dessins, programmes, photographies, noms, logos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français.
Conformément au Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, et/ou traduction de l’un des quelconque éléments du site (www.descartes-cambodge.com), de façon intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit (électronique, papier, etc.) est interdite sans autorisation expresse et préalable du Lycée français René-Descartes.
Toute utilisation non expressément autorisée constitue une violation des droits d’auteur et une contrefaçon en application des articles L 335-2. Elle peut également constituer un acte de concurrence déloyale selon l’article 1382 du Code civil et une violation du droit à l’image et/ou des droits de la personnalité selon l’article 9 du même code.
Le Lycée français René-Descartes se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en responsabilité civile et/ou pénale à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
(2) Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Conformément au droit public de la propriété intellectuelle et notamment selon l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les ‘documents officiels (les circulaires, directives et autres documents règlementaires) sont librement réutilisables.
La réutilisation non commerciale, et notamment pédagogique, est autorisée à la condition de respecter l’intégrité des informations et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et de sa date de publication.
(3) Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : (adresse e-mail)
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
– gratuité de la diffusion ;
– respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
– mention obligatoire : “© (www.descartes-cambodge.com) – droits réservés”. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.

5. Droit de réponses
Conformément aux lois n°82-652 du 29 juillet 1982, n° 2004-575 du 21 juin 2004 et décision 2004-496 DC du 10 juin 2004, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le site (www.descartes-cambodge.com) dispose d’un droit de réponse, sans préjudice des demandes de corrections ou de suppression du message.
La demande d’exercice du droit de réponse, adressée au directeur de la publication, doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Le demandeur doit préciser les imputations sur lesquelles il souhaite répondre et la teneur de la réponse qu’il se propose d’y faire. Cette insertion est gratuite et effectuée dans les trois jours à compter de la date de réception.

6. Les liens hypertextes
(1) Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas le Lycée français René-Descartes quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
(2) Création de liens vers le site du Lycée français René-Descartes
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– de ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante ;
– que la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée ;
– que les informations utilisées ne le soient qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles, toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Cette autorisation ne s’applique en aucun cas aux sites internet diffusant des informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe, polémique ou pouvant, d’une façon générale, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

7. Clause de responsabilité
Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Lycée français René-Descartes.
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Tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité du Lycée français René-Descartes.

8. Droit applicable
Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.